Vos droits : Ce qu'il faut savoir...

La charte du patient hospitalisé

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La charte du Patient Hospitalisé retrace les principaux droits du malade. Parmi ceux-ci, deux aspects dominent
- le droit à l'expression
- le droit à l'information.

La Commission des Usagers (CDU)

Toutes les plaintes ou réclamations sont prises en compte par l'établissement. Elles seront toutes examinées devant la CDU.

  • À quoi sert la CDU ?

La Commission permet de faire le lien entre l'établissement et les usagers. Elle joue un rôle essentiel dans la mise en oeuvre des mesures contribuant à améliorer l'accueil ainsi que la prise en charge des patients. Elle doit en outre veiller au respect des droits des usagers. Dans le cadre de ces missions, elle est amenée à examiner toutes plaintes ou réclamations.

  • De quelle façon la CDU accomplit-elle ses missions ?

L'établissement consulte la CDU sur la politique qu'il convient de mener sur le droit des usagers et la qualité de l'accueil et de la prise en charge. Pour être en mesure de répondre à cette consultation, la CDU élabore chaque année un rapport. Pour rédiger ce rapport, la CDU s'appuie sur les informations fournies par les services et par l'expression des usagers (courriers, observations, propositions).

Un accueil téléphonique est mis à votre disposition, pour obtenir un rendez-vous avec le médecin médiateur ou pour obtenir toute autre information, notamment les coordonnées des représentants des usagers.

N'hésitez pas à formuler vos réclamations concernant votre prise en charge, vos conditions de séjour...

Adressez-vous au secrétariat de Direction au 02 31 89 80 20.

Vous pouvez également rencontrer un représentant des usagers qui assure une permanence dans le bureau situé au hall d'accueil du rez-de-chaussée.

La loi informatique et libertés

Le Centre hospitalier de la Côte Fleurie dispose d'outils informatiques destinés à faciliter la gestion des patients et à permettre l'analyse statistique de son activité, ceci dans le respect du secret médical.

Vous pouvez vous opposer au recueil et au traitement de données nominatives vous concernant, dans les conditions fixées par l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (sauf obligation légale pesant sur l'établissement).

Conformément à la déontologie médicale et aux dispositions de la loi informatique et libertés, en particulier les articles 34 et 40 de la loi du 6 janvier 1978, tout patient peut exercer ses droits d'accès et de rectification auprès du médecin responsable de l'information médicale, par l'intermédiaire du praticien ayant constitué le dossier.

Centre Hospitalier de la Côte Fleurie - La brèche du bois Route Departementale 62 - 14113 Cricqueboeuf - Tél : 02 31 89 89 89
Adresse postale - BP 30009 - 14 601 Honfleur Cedex
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